Skip to main content
Internet Archive's 25th Anniversary Logo

Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du conseil d'état, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, etc., etc. : dédié à s.m. l'empereur et roi

Item Preview

SIMILAR ITEMS (based on metadata)